Licence d’utilisation de JetWorksheet
Cette licence d’utilisation (licence ci-après) est un document légal destiné à protéger vos droits et ceux du développeur de JetWorksheet.
L’installation et l’utilisation de JetWorksheet est considéré comme une acceptation de sa licence. Si vous n’acceptez pas les termes de cette licence, merci de désinstaller immédiatement JetWorksheet de votre ordinateur si nécessaire.
Description des intervenants et du logiciel
La licence est un contrat entre vous (le client ci-après) et moi (Stéphane Bronsart, le développeur ci-après) à propos de l’utilisation et/ou de la vente de JetWorksheet et des données (images, listes de mots, documentation, …) qui l’accompagnent (le logiciel ci-après).
Le logiciel est distribué sous forme d’une version d’évaluation limitée à 15 jours à dater de l’installation. La version d’évaluation peut éventuellement avoir des fonctionnalités réduites par rapport à la version enregistrée. La mise à jour (le passage) d’une version d’évaluation en un version enregistrée se fait via l’achat d’une licence donnant droit à une Clé d’Enregistrement personnelle, qui est envoyée au client par email.
Droits des intervenants
Tous les droits sur le logiciel sont et restent la propriété du développeur (inclus le copyright 2010-20xx du code source du programme, les fichiers de données, images, listes de mots, documentation, …)
Le client ne peut décompiler, modifier ni analyser le contenu des fichiers du logiciel autrement que via l’utilisation normale du logiciel décrite dans la documentation. Il ne peut pas altérer la manière normale de fonctionner du logiciel.
Tous les documents créer avec le logiciel ou ses données appartiennent au client, et le développeur décline tout intérêt et/ou responsabilité les concernant. Ils ne peuvent cependant pas être distribués au delà de la sphère professionnelle et/ou familiale du client, et en aucun cas ils ne peuvent faire l’objet d’un commerce.
Version d’évaluation
Le développeur offre, à des fins d’évaluation uniquement, une version d’évaluation du logiciel (éventuellement ayant des fonctionnalités limitées).
Le développeur donne le droit à toute personne à effectuer une copie de sauvegarde. Si le client est enseignant ou employé dans l’enseignement, il peut distribuer une copie de la version d’évaluation (et de cette version d’évaluation uniquement) à ses collègues.
Version enregistrée (complète et pleinement fonctionnelle)
Le développeur vend une licence d’utilisation (donnant droit à une Clé d’Enregistrement personnelle) permettant l’utilisation de la version enregistrée du logiciel. Cette licence et les droits qui l’accompagnent ne sont pas transférables et s’appliquent uniquement au client et à lui seul.
La licence (via la Clé d’Enregistrement personnelle qui l’accompagne) donne droit :
- à l’enregistrement d’une seule version du logiciel ;
- pour un seul utilisateur ;
- et sur un seul ordinateur.
Clé d’Enregistrement Personnelle
Chaque licence d’utilisation est accompagné d’une Clé d’Enregistrement personnelle. Cet clé, une fois introduite dans le logiciel (voir la documentation ou la FAQ pour savoir comment entrer votre Clé d’Enregistrement personnel) déverrouille ce dernier et le transforme en une version enregistrée complète et pleinement fonctionnelle.
Le client s’accorde à ne pas partager, distribuer, réutiliser, publier, vendre, louer ou transférer sa Clé d’Enregistrement personnelle. Le développeur donne le droit au client de faire une copie de sa Clé d’Enregistrement personnelle.
Le développeur peut (mais ceci n’est pas une obligation) fournir une nouvelle Clé d’Enregistrement personnelle si le client égare celle fournie par email lors de l’achat de la licence.
Le développeur peut (mais ceci n’est pas une obligation) fournir une seconde Clé d’Enregistrement personnelle si le client désire par exemple utiliser (à des moments différents) le logiciel sur 2 ordinateurs (un à l’école et un autre personnel à la maison par exemple). Le client qui souhaite bénéficier de cette seconde clé peut en faire la demande via email.
Garantie
Le développeur garanti pour une période de 15 jours à dater de l’achat de la licence, que le client recevra, sur simple demande via email, le remboursement complet de son achat, et ce endéans un temps raisonnable. Le client accepte qu’un remboursement met fin à la licence et donc à son droit d’utiliser le logiciel. Aucun remboursement ne sera plus possible après cette période de 15 jours, et l’achat définitif.
Limitation de responsabilité
Le logiciel est vendu en l’état (incluant ses lacunes et/ou erreurs de fonctionnement (bugs)). Le développeur ne garanti pas que le logiciel est dépourvu d’erreurs de fonctionnement. En aucun cas le développeur ne pourra être tenu responsable de dégâts (d’aucune sorte) causés par le logiciel ou son utilisation. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du logiciel et doit respecter les lois en vigueur dans son pays.
Interdiction d’utilisation illégal
Une utilisation du logiciel contraire aux lois en vigueur dans le pays d’utilisation est interdite, et met immédiatement fin à la licence d’utilisation du logiciel, sans recours possible du client.
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